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Conditions Générales de Ventes

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de la société TENUE DE SAISON SAS au capital de 6000 euros et du Client d’articles présentés par ladite société sur son site de vente en ligne www.tenuedesaison.com (ci-après « le Site »). Ces conditions s’appliquent de façon exclusive entre TENUE DE SAISON SAS immatriculée sous le numéro unique Paris B 791 214 380, dont le siège social est situé au 14 rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS, France (ci-après « TENUE DE SAISON ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Toute commande effectuée auprès de TENUE DE SAISON entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TENUE DE SAISON, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits proposés par TENUE DE SAISON sont conformes aux normes applicables en France et sont assorties d’un descriptif détaillé du produit.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à TENUE DE SAISON les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Le Client peut modifier ses données en accédant à la rubrique personnalisée « mon compte » sur «le Site».

 

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

TENUE DE SAISON peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande est indiquée avant la passation de la commande.

L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un article ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de TENUE DE SAISON, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), frais de port inclus pour la France uniquement.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commandes si il y a lieu (envoi international).

Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

TENUE DE SAISON livre ses Produits en France Métropolitaine, DOM -TOM , Europe et certains pays du monde.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison proposés par les services de la Poste.

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Lors de congés annuels, les expéditions et livraisons peuvent être stoppées et reprennent à la fin de la date de congés.

TENUE DE SAISON s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à TENUE DE SAISON par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

TENUE DE SAISON ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via les services de Paypal ou de Payplug.

TENUE DE SAISON conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

TENUE DE SAISON s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Les modules de paiement tiers (Paypal et Payplug) sont sécurisés par le protocole SSL en vigueur.

Les informations personnelles du Client renseignées sans la rubrique « mon compte » ne seront ni vendues, ni exploitées pour d’autres sociétés tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de TENUE DE SAISON. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@tenuedesaison.com ou par courrier à l’adresse suivante : TENUE DE SAISON, 14 rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de TENUE DE SAISON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de TENUE DE SAISON

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 
 

 

11. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

12. LOI APPLICABLE ET VALIDITÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

Mentions légales :

Propriétaire : TENUE DE SAISON SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 791 214 380- SIRET 79121438000010 – siège social : 14 ure Dupont de l’Eure 75020 PARIS.

Éditeur et intégrateur Internet : TENUE DE SAISON SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 791 214 380

Déclaration : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.